Conditions Générales de Vente

Version 2026-10-07

MAARS — Entreprise individuelle
17 rue Dunoir, 69003 Lyon, France
SIREN : 510504772
contact@wespeer.com

1. Éditeur et champ d’application

Wespeer Pro est édité par MAARS, nom commercial de Thierry DEMARS, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. Le service est destiné aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les présentes conditions régissent l’accès au service, sa personnalisation et les abonnements Pro.

2. Compte et accès

Le client fournit des informations exactes sur son identité, son entreprise et sa facturation, vérifie son adresse e-mail et maintient ces informations à jour. Il protège ses identifiants et son code client. Le code client permet d’autoriser des installations et des navigateurs à utiliser l’espace de son entreprise ; il doit être communiqué uniquement aux personnes autorisées.

3. Fonctionnement du service

Wespeer Pro fournit la mise en relation des appareils, la personnalisation du portail et de l’application, les notifications et un historique de métadonnées. Le contenu des fichiers est transféré directement entre les appareils en P2P et n’est pas stocké par le back-office. Le service ne constitue pas un stockage cloud, une sauvegarde ni un archivage. La limite de taille par transfert est de 150 Mo. L’expéditeur doit conserver le fichier et maintenir son appareil, son application ou son onglet disponible pendant le transfert. Les caractéristiques des appareils et des réseaux peuvent empêcher ou interrompre un transfert.

4. Tarifs et abonnements

L’offre Pro Flexible coûte 39,00 € par mois, sans engagement minimum au-delà de la période payée. L’offre Pro Annuel coûte 390,00 € pour douze mois, payés en une seule fois, soit l’équivalent de 32,50 € par mois. Cette équivalence n’est pas une facturation mensuelle. Les abonnements se renouvellent automatiquement selon leur périodicité, mensuelle ou annuelle, sauf résiliation. MAARS bénéficie de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve des règles fiscales applicables à l’opération. Le récapitulatif de paiement indique le montant dû avant confirmation.

5. Souscription, paiement et factures

La souscription implique l’acceptation des présentes conditions et la prise de connaissance de la politique de confidentialité. Le paiement est exigible au début de chaque période et traité par Stripe. Le client autorise les paiements récurrents correspondant à son offre. Les factures sont accessibles dans son espace client. En cas d’échec de paiement, le client doit régulariser sa situation ; l’accès aux fonctionnalités payantes peut être interrompu tant que l’abonnement n’est pas actif. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Résiliation et remboursement

L’offre mensuelle peut être résiliée avec effet à la fin de la période payée. L’offre annuelle comporte une période initiale de douze mois. La résiliation ne met pas fin à l’accès avant l’échéance payée. Le client peut demander la non-reconduction de son abonnement avant le renouvellement : depuis son compte lorsque cette action est disponible, ou en contactant contact@wespeer.com si la période d’engagement empêche l’action en ligne. L’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement de convenance ou au prorata n’est prévu, sauf obligation légale ou accord exprès de MAARS. Cette disposition ne prive pas le client des recours prévus par la loi en cas de manquement au contrat.

7. Suppression du compte

La résiliation de l’abonnement et la suppression du compte sont deux opérations distinctes. Les conditions d’engagement peuvent limiter la suppression en ligne ; le client peut contacter MAARS pour toute demande relative à ses données. La suppression du compte entraîne la suppression des données opérationnelles et des métadonnées de transfert associées, sous réserve des obligations légales et des données nécessaires à la défense de droits. Les documents comptables restent conservés selon les obligations applicables.

8. Obligations du client

Le client reste responsable du contenu partagé, des droits nécessaires à sa transmission, des destinataires et des personnes qu’il autorise à utiliser son espace. Les contenus illicites, les logiciels malveillants, la fraude, les atteintes aux droits de tiers et les tentatives d’accès non autorisé sont interdits. Le client conserve ses propres sauvegardes et partage les liens de transfert uniquement avec les destinataires voulus.

9. Disponibilité, support et responsabilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, incident ou raisons de sécurité. Aucune disponibilité chiffrée ni réussite systématique des transferts n’est garantie. MAARS peut limiter l’accès en cas d’usage illicite ou de menace pour la sécurité, dans la mesure nécessaire. Le support est joignable à contact@wespeer.com. La responsabilité de chaque partie est appréciée selon le droit applicable ; les présentes conditions n’excluent pas les responsabilités ou recours qui ne peuvent légalement être exclus.

10. Retard de paiement professionnel

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles sans rappel à compter du lendemain de l’échéance. Le taux correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, sans être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sous réserve des exceptions légales. Des frais supplémentaires peuvent être demandés sur justification lorsque les frais exposés dépassent cette indemnité.

11. Évolution des conditions et droit applicable

Les tarifs et conditions acceptés s’appliquent à la période souscrite. Toute modification affectant une période future sera communiquée avant son application, afin de permettre au client de décider de renouveler ou non. Les présentes conditions relèvent du droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable en contactant MAARS ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit applicables.